Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques (applications, plugins, scripts, licences logicielles) réalisées sur ce site par [Nom de l’entreprise]. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Produits et prix

Les produits proposés sont des biens numériques livrés par voie électronique (téléchargement, activation de licence, accès à un service). Les prix sont indiqués en Francs CFA (FCFA), toutes taxes comprises le cas échéant. [Nom de l’entreprise] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 — Commande et paiement

La commande est finalisée après paiement intégral via notre prestataire de paiement en ligne. Le paiement s’effectue par les moyens proposés au moment du checkout (mobile money, carte bancaire, selon disponibilité). La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement.

Article 4 — Livraison et activation

Selon la nature du produit, l’accès est délivré automatiquement après paiement (téléchargement, clé de licence envoyée par email) ou nécessite une activation manuelle par notre équipe technique sous un délai raisonnable (généralement sous 24 à 48 heures ouvrées), le client étant informé par email dès l’activation effectuée.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à la nature des produits vendus, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques dont l’exécution ou le téléchargement a commencé avec l’accord exprès du client avant l’expiration du délai de rétractation légal. Cet accord exprès est recueilli au moment du paiement, via une case à cocher dédiée demandant l’exécution immédiate de la commande et la renonciation au droit de rétractation — distincte de l’acceptation générale des présentes CGV.

Article 6 — Remboursement

Voir notre Politique de remboursement pour le détail des cas éligibles (défaut technique avéré, erreur de commande, produit non livré).

Article 7 — Garantie et support

Les produits sont fournis avec le support technique précisé sur chaque fiche produit. [Nom de l’entreprise] ne garantit pas la compatibilité d’un produit avec un environnement technique non listé dans ses prérequis.

Article 8 — Responsabilité

[Nom de l’entreprise] ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus, ni des interruptions de service liées à des causes hors de son contrôle (hébergement tiers, connexion internet du client, etc.).

Article 9 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit [camerounais / de l’OHADA — à préciser]. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de [ville].

Dernière mise à jour : [date]